Que faire en cas de vol ou de perte du certificat d’immatriculation ?

certificat d'immatriculation

Publié le : 01 décembre 20224 mins de lecture

La nouvelle désignation légale de la carte grise est le certificat d’immatriculation (CI). Vous n’aurez pas d’amende lors du contrôle de votre automobile, moto ou scooter dû à ce certificat légal. Pour être en règle, vous devez demander un duplicata en cas de perte. Il n’est pas rare qu’une personne perde ou se fasse voler sa carte grise. Sans ce papier, il est malheureusement impossible de conduire la voiture qui y est liée.

Les actions à entreprendre

Quelques actions sont à effectuer avant d’obtenir un duplicata de certificat d’immatriculation. En cas de vol ou de perte de carte grise, vous devez le déclarer dans les plus brefs délais. La déclaration se fait désormais à la gendarmerie, et non plus à la préfecture où elle se faisait auparavant. Pour entamer la démarche, vous avez deux possibilités : faire appel à une agence agréée ou le faire vous-même en ligne. Le dossier de duplicata de carte grise peut être réalisé en 24 heures avec l’aide d’une agence. La demande de duplicata du certificat d’immatriculation est soumise à un examen technique similaire à celui de la demande de carte grise originale. Pour que la procédure se poursuive, vous devez disposer d’un certificat de contrôle technique en cours de validité. Vous devez quand même lui demander s’il a déjà expiré, même avant la perte de carte grise. Vous devez demander une carte d’identification du véhicule si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau pour la faire remplir. Cela vous permettra de vous déplacer et d’effectuer le contrôle technique sans certificat d’immatriculation.

Les dossiers nécessaires

De la même manière que pour la demande du primitif, vous pouvez obtenir un duplicata de carte grise. Le document indispensable est le formulaire Cerfa N°13570*05. Il nécessite d’être rempli et signé par le titulaire du certificat d’immatriculation. Une copie du permis de conduire du propriétaire et un justificatif de domicile doivent être envoyés avec cette demande. Une copie du certificat d’assurance du véhicule est également requise. Si vous présentez votre demande par l’intermédiaire d’une structure reconnue, il vous faudra en plus un mandat d’immatriculation. La seule personne qui peut demander un duplicata est la propriétaire de la carte grise. Par conséquent, si vous confiez la démarche à un tiers, vous devez disposer d’une procuration. Le dépôt doit également inclure une copie de la carte grise endommagée ou un avis de perte ou de vol. Une fois la demande terminée, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire et un numéro de dossier qui vous permettront de circuler en attendant d’obtenir votre duplicata. Ce dernier vous sera délivré par courrier dans un délai variable.

La somme à payer

Selon le système d’immatriculation des véhicules, le coût du duplicata varie. Vous n’aurez à payer les frais d’acheminement et les frais de traitement par l’agence que si elle est enregistrée dans le système FIN. Les autorités chargées de l’immatriculation profiteront de ce processus pour enregistrer votre voiture dans le système SIV. Ensuite, vous pourrez obtenir un nouveau numéro d’immatriculation et être autorisé à modifier votre plaque d’immatriculation. Si votre véhicule est déjà immatriculé avec le nouveau système, le coût du duplicata de carte grise sera déterminé sur la base d’un calcul fiscal. Utilisez les simulateurs en ligne pour obtenir une estimation générale de la dépense totale. Sauf dans le cas d’un véhicule loué, toute personne peut obtenir un duplicata de son certificat d’immatriculation en cas de perte, de vol ou de détérioration. Ce n’est que si vous y êtes contraint par l’établissement financier lié au crédit que vous pouvez demander un duplicata du certificat d’immatriculation puisqu’il n’est pas à votre nom. Dans le cas contraire, ce dernier se chargera des démarches nécessaires pour obtenir un duplicata de votre certificat d’immatriculation. Passer par un professionnel est l’autre option.

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