De nombreux français choisissent de vendre leur voiture à un particulier, plutôt que de passer par une concession automobile. Cependant, il y a quelques démarches à suivre pour finaliser la vente.
- Si vous avez vendu votre voiture à un particulier, rendez-vous au service des cartes grises de votre préfecture ou sous-préfecture pour faire annuler la carte grise. Vous devrez fournir le certificat de cession de votre voiture, le certificat de situation administrative et votre carte grise.
- Si vous avez souscrit une assurance au tiers, vous devez informer votre assureur de la vente de votre voiture. Vous devrez fournir le certificat de cession de votre voiture.
- Si vous avez souscrit une assurance tous risques, vous avez 14 jours à partir de la date de la vente de votre voiture pour informer votre assureur de la résiliation du contrat. Vous devrez fournir le certificat de cession de votre voiture.
- Si vous avez financé votre voiture auprès d'un organisme de crédit, vous devez informer le créancier de la vente de votre voiture. Vous devrez fournir le certificat de cession de votre voiture et le justificatif de paiement du solde du crédit.
Quelles sont les démarches à effectuer après avoir vendu sa voiture à un particulier ?
Les démarches à effectuer après avoir vendu sa voiture à un particulier sont :
- retirer le certificat d'immatriculation de la voiture auprès de la préfecture
- informer l'assureur de la vente de la voiture
Que faire en cas de litige avec le nouveau propriétaire ?
Si vous avez un litige avec le nouveau propriétaire, vous pouvez contacter la police ou le service d'assistance juridique.
Transférer le titre de propriété
Tout d'abord, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13754*01 en cochant la case « cession d'un véhicule ». Ce formulaire doit être signé par l'acheteur et le vendeur.
Ensuite, il faut se rendre au service des immatriculations des véhicules (SIV) afin de retirer le certificat d'immatriculation (CI) et de demander le certificat de cession. Ce dernier doit être remis à l'acheteur au moment de la transaction. Une fois ces deux documents en main, il faut se rendre à la préfecture ou au service d'immatriculation des véhicules de votre département afin de procéder au transfert de propriété. Il faudra alors fournir le certificat d'immatriculation, le certificat de cession, ainsi que le formulaire Cerfa n°13754*01. Enfin, vous devrez payer les taxes et frais de transfert, ainsi que les frais de certificat d'immatriculation.
Une fois toutes ces démarches effectuées, le titre de propriété sera transféré à l'acheteur.
Déclarer la vente auprès de l'agence de régulation des transports
Une fois la vente de votre voiture réalisée auprès d'un particulier, vous devez déclarer cette vente auprès de l'agence de régulation des transports. Cette démarche est obligatoire et vous permet de mettre fin à votre responsabilité en tant que propriétaire du véhicule. Pour ce faire, il vous suffit de remplir le formulaire de déclaration de cession de véhicule et de le transmettre à l'agence, accompagné des documents suivants :
- La carte grise du véhicule, en bon état et signée par le vendeur
- Le certificat d'immatriculation du véhicule
- La preuve de la mise à jour du contrôle technique
- La facture de vente du véhicule
Une fois ces documents envoyés, l'agence de régulation des transports procédera à la radiation du véhicule et vous enverra un certificat de cession, que vous devrez remettre au nouveau propriétaire.
Il est important de savoir que, lorsque vous vendez votre voiture à un particulier, il y a quelques démarches à suivre. Tout d'abord, vous devez vous assurer que le particulier a bien les moyens de payer et que vous avez un contrat de vente en bonne et due forme. Ensuite, il faut procéder à la radiation du véhicule auprès de l'administration, afin de prouver que vous n'êtes plus le propriétaire et que vous ne serez plus responsable des infractions commises avec le véhicule. Enfin, il est important de faire un état des lieux du véhicule avant de le remettre au nouveau propriétaire, afin d'éviter tout problème par la suite.
