La déclaration de cession d’un véhicule est un document qui prouve qu’une voiture a été cédée soit par vente ou par don à une autre personne. Elle joue un rôle important dans une transaction entre des particuliers ou des professionnels. Auparavant, les procédures sont prises en charge par les services des cartes grises des préfectures. Mais actuellement, il est aussi possible de réaliser toutes les démarches directement en ligne via les sites spécialisés à cela. Il est donc important de connaître les procédures pour faire la déclaration de cession en ligne.
Préparer le certificat de cession
Même si vous envisagez de faire la déclaration de cession de véhicule en ligne, certaines procédures au papier sont encore nécessaires. En fait, vous devrez toujours remplir la version papier du certificat de cession ou Cerfa 15 776. Mais dans une démarche sur internet, vous n’avez plus besoin que de deux exemplaires. Il n’est plus nécessaire d’envoyer un exemplaire à la préfecture. En plus, la version papier peut également jouer un rôle important dans la procédure de déclaration de cession de véhicule. En effet, vous pouvez l’utiliser comme preuve matérielle de votre transaction. Il s’agit d’un document plus accessible et qui présente une meilleure traçabilité. Cette version papier du certificat de cession est aussi nécessaire pour faciliter la saisie des données pour le support en ligne. Lorsque vous avez rempli avec succès le document en question, vous pourrez passer à la déclaration proprement dite. Pour cela, vous devrez vous rendre sur le site dédié à cette démarche. Il faut lire avec attention les différents boutons qui s’y trouvent pour éviter des erreurs. Il existe aussi des sites qui sont payants, mais les démarches sont simplifiées.
Vérifiez les pièces justificatives et enregistrez la cession en ligne
Comme dans la déclaration de cession de véhicule sur papier, la démarche en ligne nécessite également de présenter des pièces justificatives. Vous devrez avoir une copie du certificat de cession Cerfa. Il vous faut également joindre dans le dossier une copie de la carte grise barrée. Et le dernier document que vous devrez présenter est le justificatif d’identité. Une fois que vous avez réuni tous ces documents, vous pouvez procéder à l’enregistrement de la cession en ligne. En général, cette démarche doit être effectuée le jour de la vente du véhicule. Il s’agit d’une procédure qui permet à l’acheteur de mettre rapidement la carte grise en son nom. Mais il s’agit également d’un moyen pour vous protéger au cas où une infraction au code de la route se produit juste après la vente. La procédure pour enregistrer la cession en ligne est très simple. Vous n’avez qu’à remplir le formulaire sur le site web. En général, le traitement de votre dossier ne dure qu’une journée seulement. Vous pourrez recevoir ensuite un accusé sur l’enregistrement de la cession de véhicule.
Qu’en est-il de la cession pour destruction ?
Bien évidemment, une cession de véhicule ne concerne pas seulement une vente entre particuliers. Il est aussi possible que vous cédez votre véhicule pour une destruction. Dans ce cas, les démarches sont un peu différentes que lors d’une cession classique. En fait, la déclaration doit être réalisée auprès d’un établissement spécialisé. Il s’agit du centre de recyclage pour véhicules hors d’usage. Il est plus connu sous l’acronyme VHU. En plus, il faut vous tourner vers un centre agréé pour bénéficier de nombreux avantages à cette approche. Lorsque vous remplissez le certificat de cession, vous devrez également agir différemment. Il faut indiquer que votre voiture a pour vocation la destruction. Pour cela, il faut sélectionner la case destruction dans la rubrique dédiée à cela. Mais comme dans la déclaration de cession pour la vente, une copie sur papier doit être également conservée par le propriétaire pour preuve de la transaction.
